Quel que soit le budget et le profil, il existe une solution compétitive pour assurer votre emprunt.
- Personnes seules, en couple ou en groupement.
- Les profils fumeurs et non-fumeurs.
- Les personnes ayant un profil de santé dit «aggravé».
- Toutes catégories socio-professionnelles.
- Tous types d’emprunts
COMMENT RESILIER UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR?
Voici les 2 cas de résiliation d’une assurance de prêt.
– 1er cas : vous avez souscrit votre prêt depuis plus de 12 mois
Dans cette situation, vous êtes dans le cas prévu par la loi Sapin II / amendement Bourquin qui vous permet de résilier annuellement votre assurance de prêt groupe de votre banque. Cette possibilité existe depuis le 1er janvier 2018 et a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel.
Pour faire la démarche de substitution, il faut respecter le délai de 2 mois de préavis avant la date d’échéance prévu par le Code des Assurances.
Une fois votre nouvelle assurance de prêt souscrite, pour laquelle vous aurez veillé à l’équivalence de garanties, vous devez envoyer le courrier de substitution en RAR à votre banque avec les éléments suivants :
– le courrier type de résiliation complété et signé par chaque emprunteur
– les conditions générales du nouveau contrat contrat
– le certificat d’assurance signé pour chaque emprunteur.
Une fois que la banque a reçu le courrier de substitution, la banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre et accepter la demande de substitution.
La banque a ensuite 10 jours pour vous envoyer l’avenant au contrat de prêt mentionnant la nouvelle assurance.
Le nouveau contrat prend effet à la date d’échéance annuelle.
Si votre contrat bancaire ne mentionne pas de date d’échéance, la date à retenir est la date de signature de l’offre de prêt initiale.
S’il s’agit d’un contrat qui n’est pas un contrat bancaire mais déjà un contrat individuel alternatif, c’est la date d’échéance qui fait foi.
– 2ème cas : vous avez souscrit votre prêt depuis moins de 12 mois
Dans ce cas, il vous sera très facile de changer votre assurance emprunteur. En effet, depuis juillet 2014, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance de prêt durant les 12 mois qui suivent la date de la conclusion effective de votre crédit immobilier. La banque ne peut pas vous facturer de changement et doit vous répondre sous un délai de 10 jours. En cas de non respect du délai de réponse ou de refus injustifié, votre banque risque une amende 3000€. Dès lors que vous avez trouvé une assurance de prêt avec des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque, vous avez toutes les chances de pouvoir changer et de faire des économies.